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Conditions Générales de Vente
Le site www.aurythmedelaterre.fr est édité par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol, enregistrée sous le numéro de Siret 887 832 285 00019, dont le siège social est situé 182 chemin bas de la Micalerie, France. E.I. Nolwenn Cornillet-Driol peut être contactée par e-mail : nolwenn@aurythmedelaterre.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.aurythmedelaterre.fr.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol auprès d’une personne physique ou morale (ci-après le “client”) sur le site internet www.aurythmedelaterre.fr.
E.I. Nolwenn Cornillet-Driol se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Toute prestation accomplie par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol au travers du site internet www.aurythmedelaterre.fr pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. La validation de la commande par le client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Produits et services
Les stages et ateliers collectifs
Les inscriptions aux stages et ateliers collectifs se font par e-mail à nolwenn@aurythmedelaterre.fr ou sur www.aurythmedelaterre.fr dans la rubrique “Contact” ou en ligne. Le reste des échanges se fait alors par e-mail et une caution est demandée pour finaliser l’inscription (stages).
Si la caution est envoyée par chèque, le chèque n'est encaissé qu’en cas d’annulation du client. Si la caution est envoyée par virement bancaire, elle est conservée et le montant de cette caution sera déduit de la somme à payer au stage (ici, il s’agit d’un acompte). Si la caution est envoyée par un système de caution en ligne (www.swikly.fr) elle ne sera déduite qu’en cas d’annulation du client.
Les modalités d'annulation des stages sont comme suit :
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En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité sur présentation d’un justificatif uniquement.
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Si le stage est annulé par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol, les cautions ne sont pas débitées, et/ou l’acompte par virement est remboursé en totalité.
E.I. Nolwenn Cornillet-Driol se réserve le droit de refuser une inscription à un atelier ou un stage, et dans ce cas un e-mail explicatif sera envoyé au client qui a fait la demande d’inscription par le formulaire en ligne. Aucun paiement ne sera alors reçu de la part du client.
Les services individuels
La réservation d’une étude géobiologique se fait par e-mail à nolwenn@aurythmedelaterre.fr avec envoi du devis signé et daté par le client. La confirmation du contrat de l’étude (tarif, lieu et date de l’intervention) se font aussi par cet e-mail. Un acompte de 30% du montant du tarif est dû avant le jour de l’intervention, puis le reste sur place. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du client, quelle qu’en soit la raison.
Les parcours en ligne et les accompagnements
Les parcours en ligne et les accompagnements sont créés par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol.
Le paiement se fait sur le site internet www.aurythmedelaterre.fr, via Stripe (carte bancaire) ou par chèque à l'ordre de Nolwenn Cornillet-Driol.
Le paiement s’effectue comptant sans escompte, le montant de la commande est débité au moment de l’inscription.
E.I. Nolwenn Cornillet-Driol ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Le client sera tenu informé de la confirmation de la commande par e-mail. Le client recevra l'accès aux fichiers du parcours en ligne dans les jours suivants sa commande.
Résiliation des droits d’accès
E.I. Nolwenn Cornillet-Driol se réserve le droit de résilier les droits d’accès au client au site internet www.aurythmedelaterre.fr, à ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGV ou en cas d’abus verbal ou de harcèlement du client.
Tarifs
Les prix des produits et services sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). E.I. Nolwenn Cornillet-Driol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de transaction internationale, des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés au Client.
Modalités d'inscription et d'utilisation
En s’inscrivant à un parcours en ligne, à un accompagnement, à un atelier ou à un stage, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
L’inscription est validée par l’envoi d’un e-mail au Client, l’accès au parcours en ligne se fait par le biais des liens fournis par E.I. Nolwenn Cornillet-Driol par voie électronique.
Ces liens sont confidentiels, nominatifs, personnels et intransmissibles, ils ne peuvent en aucun cas être cédés, partagés ou revendus à un tiers par le Client. Le Client est responsable de leur gestion et conservation et des conséquences de leur utilisation.
Le Client pourra accéder au contenu du parcours en ligne, le temps que E.I. Nolwenn Cornillet-Driol le met à disposition.
Le Client est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait du parcours en ligne sans que E.I. Nolwenn Cornillet-Driol puisse être tenu pour responsable de difficultés vécues pendant ce parcours ou après. E.I. Nolwenn Cornillet-Driol décline toute responsabilité concernant les activités ultérieures du Client, en particulier dans le cadre de l’exercice de pratiques chamaniques, énergétiques et thérapeutiques.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de E.I. Nolwenn Cornillet-Driol ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. Les photos figurant sur le site www.aurythmedelaterre.fr sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le site www.aurythmedelaterre.fr ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou mauvaise mise en pratique des informations et des divers conseils. Il est de la responsabilité du lecteur ou visiteur du site www.aurythmedelaterre.fr ou acheteur de produit numérique de l’exécution des exercices, conseils, trucs et astuces recommandés de suivre. Le site www.aurythmedelaterre.fr ainsi que E.I. Nolwenn Cornillet-Driol ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.
E.I. Nolwenn Cornillet-Driol ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Droit de rétractation aux parcours et accompagnements en ligne
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription à une offre en ligne pour exercer un droit de rétractation. Pour ce faire, il suffit au Client de notifier sa demande à nolwenn@aurythmedelaterre.fr avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client sera remboursé en intégralité.
Remboursement
Passé le délai de rétractation, les parcours en ligne vendus via le site www.aurythmedelaterre.fr ne sont pas remboursables.
Données personnelles
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client reconnaît et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité valide par e-mail à l’adresse suivante nolwenn@aurythmedelaterre.fr ou par courrier à l’adresse suivante 182 chemin bas de la Micalerie, 30140 Boisset et Gaujac.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aurythmedelaterre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E.I. Nolwenn Cornillet-Driol. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les audios en mp3, les vidéos en MP4, les PDF et tout autre achat fait sur le site www.aurythmedelaterre.fr appartiennent à E.I. Nolwenn Cornillet-Driol et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Date de dernière mise à jour le 20/09/2023
Mentions légales
Identité
Nom du site web : aurythmedelaterre.fr
Adresse : http://www.aurythmedelaterre.fr
Propriétaire : E.I. Nolwenn Cornillet-Driol / Nolwenn Delaterre
Responsable de publication : E.I. Nolwenn Cornillet-Driol / Nolwenn Delaterre
Conception et réalisation : E.I. Nolwenn Cornillet-Driol / Nolwenn Delaterre
Animation : E.I. Nolwenn Cornillet-Driol / Nolwenn Delaterre
Hébergement : Wix.com
Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
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Interactivité
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Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens
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-
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ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678
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Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.5 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
-
Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
-
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
-
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
-
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
-
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
-
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
-
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
-
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩